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lundi 8 décembre 2008
La DGCCRF et les personnes en situation de handicap
La DGCCRF procède à une enquête dans une trentaine de départements en vue de garantir le droit des personnes âgées et handicapées et porte sur l'application du droit de la consommation et des dispositions sociales et médico-sociales. Les enquêteurs vont vérifier ainsi l'existence des livrets d'accueil, des contrats, l'affichage des tarifs et d'une manière générale, s'assurent que les personnes sont...
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