Une nouvelle dérogation pour la mise en accessibilité des logements ?

Dans un rapport au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi (urgence déclarée) de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion , M. Dominique BRAYE, sénateur propose un amendement allant semble-t-il à l’encontre du principe d’accessibilité pour tous. Il est proposé une possible dérogation aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées pour les constructions