jeudi 25 septembre 2008
FRANCE : DES DEPUTES DESIRENT SUPPRIMER LA TVA DES VEHICULES ADAPTES POUR HANDICAPES
C’est une mesure que nous connaissons en Belgique depuis quelques dizaines d’années ou sous un certain nombre de conditions précises, nous payons à l’achat de notre véhicule adapté seulement 6% de TVA qui nous sont restitués très peu de temps après. Les français sont toujours défavorisés par rapport aux Belges sur ce plan.... ( Ceci est un résumé de l'information du jour, rendez-vous sur le site www.handimobility.org...
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire