Loi “handicap” : le décret sur le maintien du régime d’aide sociale est paru

Loi “handicap” : le décret sur le maintien du régime d’aide sociale est paru Un décret d’application de la loi handicap du 11 février 2005 paru au Journal officiel de ce samedi 21 février vient enfin fixer les conditions du maintien du régime d’aide sociale des personnes handicapées vieillissantes. Ce texte, attendu depuis

UNISDA critique le Ministre de l'Education

L’ Unisda (Union nationale pour l’insertion sociale des déficients...

Bordeaux : gare aux faux handicapés ! (28/02/2009)

Un nouveau système va être testé dans la capitale girondine : il consiste à détecter les occupants illicites des places de stationnement réservés aux handicapés. Cette trouvaille technologique va prendre place dans le centre-ville de Bordeaux pour une phase d'expérimentation, avant d'être déployé plus largement si les résultats sont concluants. Il s'agit d'un capteur inséré dans la chaussée, sur l'emplacement...

Elèves handicapés : la Halde transmet ses recommandations au gouvernement

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a annoncé le 23 février avoir transmis au gouvernement plusieurs recommandations visant à "rétablir une égalité d'accès

La scolarisation des enfants handicapés reste insuffisante

La loi du 11 février 2005 prévoyait qu'un enfant handicapé soit scolarisé dans l'établissement dit de référence le plus proche de son domicile. Quatre ans après, (...)

L'Agepiph en campagne avec Jamel Debbouze

L'Agepiph, l'association d'aide à l'emploi de personnes handicapées annonce qu'elle lancera le 16 mars une nouvelle campagne en télévision déclinée en deux films mis en acène par le comédien et humoriste Jamel Debbouze: le premier entend une fois encore sensibiliser le monde de [...]

Délégation de service public : précisions sur la vérification d'emploi de travailleurs handicapés

Dans le cadre d'une délégation de service public (DSP), une collectivité publique se doit de vérifier, comme le prévoit l'article L.1411-1* du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le respect de la condition d'emploi de travailleurs handicapés par les entreprises candidates. Mais cette absence de vérification n'entraîne pas automatiquement l'annulation de la procédure de passation.